Réglementation de la trottinette électrique en Suisse

En Suisse, les règles concernant les trottinettes électriques sont définies par un cadre législatif composé principalement de deux documents.

Tout d’abord, il y a l’Ordonnance 741.41 qui énonce les exigences techniques nécessaires pour les véhicules routiers, régulièrement mise à jour avec le soutien de l’Office fédéral des routes (OFROU). Cette ordonnance peut être consultée sur le site officiel de la Confédération Suisse.

Ensuite, il existe une liste détaillant les principales réglementations concernant l’homologation et l’utilisation des cyclomoteurs et des vélos-taxis électriques, disponible auprès de l’Office fédéral des routes (OFROU).

Les trottinettes électriques sont classées dans la catégorie des “cyclomoteurs légers”, désignant les véhicules à propulsion électrique conçus pour une seule personne.

Quelles sont les normes pour qu’une trottinette électrique soit homologuée ?

Pour être considérée comme une trottinette électrique homologuée, elle doit répondre à plusieurs critères, notamment :

Une puissance du moteur ne dépassant pas 500 Watts au total.
Une vitesse maximale limitée à 20 km/h par sa conception.
La présence d’un phare arrière pour la visibilité.
Des freins avant et arrière, avec au moins un frein agissant par friction.
Une sonnette pour avertir les autres usagers de la route.

Il n’est pas nécessaire de soumettre la trottinette électrique à une réception par type ni à un contrôle officiel pour obtenir des plaques de contrôle ou un permis de circulation.

À partir de l’âge de 16 ans, aucun permis de conduire n’est requis pour utiliser une trottinette électrique. Cependant, un conducteur âgé de 14 ans peut conduire s’il possède un permis M.

Bien que le port du casque ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé pour des raisons de sécurité.

Où puis-je utiliser ma trottinette électrique en toute légalité ?

Si vous êtes l’heureux propriétaire d’une trottinette électrique homologuée, vous pouvez circuler, similairement à un vélo, sur deux types de voies :

Les pistes cyclables : Vous pouvez vous déplacer sur les pistes cyclables sans aucune limitation de vitesse. La vitesse maximale autorisée pour une trottinette électrique est de 20 km/h.
La chaussée : Vous avez également le droit de circuler sur la chaussée, sans vitesse maximale spécifique. Cependant, la vitesse maximale permise pour une trottinette électrique reste à 20 km/h.

Il est crucial de noter qu’il est strictement interdit de rouler en trottinette électrique sur les trottoirs, même à une vitesse réduite. Cette interdiction est essentielle pour éviter tout risque de collision avec des piétons, qui peuvent être distraits par leur smartphone et ne pas remarquer votre approche. Même à faible vitesse, une collision avec un piéton peut entraîner des blessures graves.

Sur quelles protections pouvez-vous compter en cas d’accident avec une trottinette électrique homologuée ?

Si vous êtes impliqué dans une chute ou un accident alors que vous utilisez une trottinette électrique homologuée en Suisse, il est généralement entendu que votre assurance responsabilité civile prendra en charge les frais médicaux et les autres dépenses liées aux dommages corporels.

Toutefois, il est vivement recommandé de vérifier auprès de votre assureur responsabilité civile pour vous assurer que vous bénéficiez d’une couverture spécifique pour les accidents impliquant des cyclomoteurs légers.

Quelles sont les réglementations en vigueur dans les pays voisins européens ?

Si vous envisagez d’emporter votre trottinette électrique en vacances, il est essentiel de vous informer préalablement sur les règles de circulation, car elles peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre. Voici quelques exemples :

En Allemagne, il est requis d’équiper votre trottinette électrique d’une plaque de contrôle orange et de souscrire à une assurance spécifique.
En Autriche, aucune plaque de contrôle n’est exigée tant que votre trottinette électrique ne dépasse pas les 25 km/h ou les 600 watts.
En France, même si une assurance est obligatoire, l’installation d’une plaque de contrôle n’est pas nécessaire. Il est impératif de respecter une vitesse maximale de 25 km/h et de porter une veste réfléchissante si vous circulez la nuit.
En Italie, la réglementation peut varier selon les municipalités, mais en général, vous devriez être autorisé à circuler à une vitesse maximale de 6 km/h sur les voies piétonnes et de 20 km/h sur les pistes cyclables.

La réglementation suisse sur l’utilisation de la trottinette électrique a été établie bien avant celle de nos voisins européens. Cette législation est relativement flexible, permettant l’utilisation d’une variété de produits, à condition qu’ils répondent aux critères d’homologation.

En cas d’incertitude sur la route, il est bon de se rappeler que la législation concernant les trottinettes électriques est très similaire à celle des vélos. Que ce soit pour une trottinette électrique ou un vélo électrique pliable, vous trouverez d’autres comparatifs et de nombreux conseils pratiques dans notre section dédiée sur le blog.

Réglementation de la trottinette électrique en Suisse